Partager Une mesure disciplinaire au délégué de l'employé, le gestionnaire et le représentant de l'Union sont l'avis de l'inspecteur du travail. Dans quels cas doit l'employeur doit solliciter l'avis de l'inspecteur ? Quelle est la procédure à suivre en cas de punition de l'employé "protégée? Et quels sont les moyens de recours contre la décision ? Mesures disciplinaires qui requiert l'avis de l'inspecteur Le code du travail prévoit la protection des travailleurs contre les abus de certains employeurs. L'employeur a le droit de prendre à leur encontre moins sévèrement comme avertissement, blâme sans demander l'avis de l'inspecteur du travail. Dans le cas d'une sanction sévère, l'employeur exige que le représentant de l'employé sur sévère sur le changement de service ou de fonction, la promenade et le licenciement d'un adjoint du titulaire ou remplacer des employés. L'article 457 du code du travail précise que ces mesures sont "sous réserve d'une décision adoptée par l'agent affecté à l'inspection du travail. Le Code du travail plus recommande que la même procédure doit être appliquée aux anciens délégués employé pendant une période de six mois à compter de l'expiration de leur mandat, mais aussi des candidats avec les fonctions de délégués des travailleurs lors de l'établissement des listes électorales et pour une période de trois mois après l'annonce des résultats des élections (voir article 458). Par extension, l'article 472 du code du travail apporte le même niveau de protection dont bénéficie la déléguée syndicale de salariés représentatives. En d'autres termes, il ne devrait pas être l'objet d'une mutation ou une mise à pied ou un licenciement sans l'approbation de l'inspecteur du travail. Consultation avec l'inspecteur du travail Avant la saisine de l'inspecteur du travail, l'employeur en cas de négligence grave peut prononcer un licenciement contre le délégué syndical ou de représentant. Ce licenciement ne constitue pas une sanction, mais une mesure prudente qui permet à l'employeur de congédier un employé de son poste temporairement dans l'attente de l'avis de l'inspecteur du travail. L'employeur doit alors placer l'inspecteur pour demander son avis sur les mesures disciplinaires applicables les prétentions de l'employeur. Doit envoyer un écrit contre accusé de réception, elle doit contenir les griefs reprochés à l'employé. L'inspecteur du travail doit ouvrir une enquête au sein de l'Etat, une décision motivée. Non seulement doivent les accusations de l'employeur, mais ils doivent aussi écouter l'employé et convoquer toute personne qui semblait être utile dans le cadre de son enquête. L'inspecteur est tenu de prendre sa décision, soit accorder ou refuser un consentement jusqu'il y a 8 jours c'est passé après le report (voir 459). Le recours contre la décision de l'examinateur Il convient de préciser que les décisions prises à cet égard par les inspecteurs du travail sont comme le contentieux administratif, susceptible d'appel ou devant les tribunaux administratifs ou de la hiérarchie administrative de l'inspecteur du travail. La personne lésée si employeur et un salarié peut demander à la hiérarchie de l'inspecteur du travail, à savoir l'occupation ou le ministre du travail. Ils doivent décider sur cette décision, qui confirme ou l'annulation pour illégalité. En cas d'annulation, ils prononcent nouveau sur autorisation de la demande de renvoi. La partie lésée peut également attaquer la décision devant le Tribunal administratif pour demander l'annulation de la réservation. La Cour administrative peut confirmer ou infirmer la décision. Les tribunaux administratifs contrôlent la validité des décisions et le respect des procédures réglementaires. Partager Cet article est l'avis de l'inspecteur du travail irrévocable ? première apparition sur les échos de la soirée. En savoir plus sur les échos dans la soirée
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